Saint-Martin Loisirs

Le site de l'association de «Loisirs» de Saint-Martin de Saint-Maixent

Statuts et déclaration au Journal Officiel


Déclaration
TITRE I
Introduction
TITRE II
Composition - Adhésion - Radiation
TITRE III Ressources - Comptabilité
TITRE IV Administration
TITRE V
Assemblées
TITRE VI
Formalités de déclaration - Dissolution de l'Association

Association Saint-Martin Loisirs
Type Loi 1901
Identification R.N.A.
N° de parution 01018
Département/Région Deux-Sèvres / Poitou-Charentes
Lieu de parution Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres
Type d'annonce Association / Modification
Objet Société d'éducation populaire, sports et loisirs de Saint-Martin de Saint-Maixent
Siège social Mairie de Saint-Martin de Saint-Maixent
Date de déclaration 5 novembre 1993
Date de parution

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ASSOCIATION LOI 1901

MODIFICATION des STATUTS

S.E.P. St MARTIN DE ST-MAIXENT L'Ecole

Association n° 1018 de 1937


TITRE I

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INTRODUCTION

L'Assemblée Générale extraordinaire du 16 décembre 1993 qui s'est tenue à la salle de Fiol a décidé l'évolution des statuts de la S.E.P. de St-MARTIN (association n° 1018) de 1937.

Il a été décidé de changer le nom de l'association et de modifier le contenu des statuts comme suit (en utilisant comme support l'imprimé n° 423 de la préfecture).

ARTICLE 1 - Forme

L'Association n° 1018 fondée en 1937 reste une association régie par la loi du 1° juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - Titre

Elle porte le titre suivant: "SAINT MARTIN LOISIRS".

ARTICLE 3 - But

Cette association a pour objet:

ARTICLE 4 - Siège

Son siège est fixé à: Mairie de Saint-Martin de Saint-Maixent.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée générale.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège.

ARTICLE 5 - Durée

La durée de l'Association est : illimitée.


TITRE II

Composition - Adhésion - Radiation

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ARTICLE 6 - Composition
L'Association se compose de:

Membres Actifs (ou adhérents): Sont considérés comme tels ceux qui prennent l'engagement de verser annuellement la cotisation arrêtée lors de l'Assemblée Générale sans prorata-temporis pour les inscriptions en cours d'année.

Membre d'honneur: Est considéré comme membre d'honneur le Maire de la commune.

ARTICLE 7 - Adhésion

A tout moment sur simple demande auprès d'un membre du conseil d'administration.

Cette adhésion sera effective après avoir acquitté la cotisation annuelle (carte d'adhérent).

ARTICLE 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

TITRE III

Ressources - Comptabilité

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ARTICLE 9 - Ressources de l'association

Les ressources de l'Association se composent des cotisations versées par les membres, des recettes de ses activités, des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les Départements ou les Communes, des intérêts ou de revenus des biens appartenant à l'Association.

ARTICLE 10 - Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.

TITRE IV

Administration

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ARTICLE 11 - Composition du Conseil d'Administration

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de:

Ces membres sont élus au scrutin secret à la majorité absolue en assemblée générale pour 3 ans, et sont remplacés par tiers tous les ans.

Chaque membre sortant est rééligible.

Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale.

ARTICLE 12 - Compositions du bureau du Conseil d'Administration

Le Bureau du Conseil d'Administration choisi, au scrutin secret parmi les membres du Conseil d'Administration est composé de:

Les membres du bureau sont nommés pour 3 (trois) années:

Ils sont rééligibles.

Deux personnes d'une même famille (conjoint(e), frère, sœur, enfant) ne pourront être membres du Conseil d'Administration.

Le Président convoque les Assemblées Générale et le Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association ainsi que des archives.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

ARTICLE 13 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit tous les trimestres, et toutes les fois où il est convoqué par le Président à son initiative ou sur demande du quorum de ses membres: 12 (douze).

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Le Conseil  d'Administration ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint: 12 (douze).

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration de l'association.

Un règlement intérieur spécifique à une section composant l'association pourra être rédigé en cas de besoin.

TITRE V

Assemblées

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Les assemblées se composent de tous les membres de l'association, a quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Leurs décisions sont obligatoires pour tous.

Pour toute assemblée, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance, et comporter l'ordre du jour.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par son conjoint. À cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

ARTICLE 15 - L'Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au cours du dernier trimestre de chaque année.

L'Assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier.

Elle statue sur leur approbation et peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes.

Elle statue, en outre, sur les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute autorisation au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toute opération entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1° juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l'année.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint: 12 (douze).


ARTICLE 16 - L'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Général Extraordinaire est, en principe, convoquée par le Président.

Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée, sur demande écrite déposée au secrétariat, par le quorum de ses membres: 18 (dix-huit).

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou encore la fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint: 18 (dix-huit).

TITRE VI

Formalités de déclaration - Dissolution de l'Association

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ARTICLE 17 - Déclaration - Publication

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévu par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 6 août de la même année.

ARTICLE 18 - Dissolution de l'Association

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée extraordinaire statue sur le développement du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leur apport.

Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.



Fait en trois exemplaires à St-Martin de St-Maixent

Le 16 décembre 1993


Le Secrétaire
Le Trésorier
Le Président
Mme IBANEZ
Mme PELLOQUIN
M. SOUMASSIERE
(signé IBANEZ)
(signé PELLOQUIN)
(signé SOUMASSIERE)
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